Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPACT
Numéro de dépôt :
3784621
Date de dépôt :
23/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque COMPACT
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2010 par Guy DAURELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPACT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy DAURELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571035 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06